J.O. Numéro 140 du 18 Juin 2002
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Arrêté du 14 juin 2002 modifiant l'arrêté du 21 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux personnels en fonctions à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du troisième alinéa de l'article 2 du décret no 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité
NOR : MENF0201469A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité ;
Vu l'arrêté du 21 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux personnels en fonctions à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du troisième alinéa de l'article 2 du décret no 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité,
Arrêtent :
Art. 1er. - Il est ajouté au tableau d'assimilation de l'arrêté du 21 février 2002 susvisé les dispositions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 140 du 18/06/2002 page 10730 à 10731
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 juin 2002.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
La sous-directrice des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations,
C. Gaudy
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du budget,
S. MahieuxLe ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier